Notre société

La société KESSLORD a mis en place un site internet www.kesslord.com afin de proposer à ses clients la vente de ses produits de maroquinerie.

La société KESSLORD est une société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est 65, rue de Beaubourg – 75003 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 403.128.739

N° TVA FR26 403 128 739

Adresse courriel : contact@kesslord.fr

Téléphone : 01.42.72.86.80 / Télécopie : 01.42.72.85.80

Définitions

Site www.kesslord.com: le présent site a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d'articles de maroquinerie (sacs, accessoires de sac, petite maroquinerie) et de chaussures.

Client : utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le site www.kesslord.com

Utilisateur : tout usager de l'Internet connecté au site accessible à l'adresse www.kesslord.com

Validation de commande : il s'agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KESSLORD et le client et sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KESSLORD.

Opposabilité des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

La vente des produits proposés par la société KESSLORD est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le site www.kesslord.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif et constitue la preuve que le client a pris connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par KESSLORD. Le fait que KESSLORD ne se prévale pas à un moment d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. KESSLORD se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées. 

Capacité

L'achat des produits commercialisés par KESSLORD ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1124 du code civil. En conséquence, le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.kesslord.com .Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par KESSLORD sur le site avec la plus grande exactitude possible. KESSLORD indique néanmoins au client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, KESSLORD en informe le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé dans les 14 jours suivant sa demande.

Tarifs

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.kesslord.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par KESSLORD et sans information préalable du client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commande

Avant d'effectuer un achat sur le site de KESSLORD le client doit préalablement s'enregistrer sur le site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

• étape 1 : sélection et validation des produits, le client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
• étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
• étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
• étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente;
• étape 5 : passation de la commande.

En application de ce processus, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. Les stocks mis en vente étant en quantité limitée, le nombre d'articles par commande est limité à 10 au maximum. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. L'ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. KESSLORD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

Paiement

Le moyen de paiement sur notre site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes: Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD, Paypal et par virement bancaire. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client est invité à renouveler la commande ultérieurement.

Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, nous travaillons en collaboration avec CM-CIC PAIEMENT qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. CM-CIC PAIEMENT ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à notre banque.

Livraison

Nous livrons la France et l’étranger. Les frais de ports sont calculés automatiquement selon l’adresse de livraison indiquée lors de la finalisation de la commande. Ceux-ci sont à la charge du client ou offerts sous conditions.

Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés et au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres. Le remboursement est effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client.

Rétractation

Dans le cas ou le ou les articles commandés ne vous donneraient pas satisfaction, vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la Consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Préalablement à tout retour, consulter et suivre la procédure de retour:  

https//www.kesslord.com/frcontent/9-procedure-retour

Les articles sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé.

Adresse pour le retour des marchandises:

KESSLORD

9 Allée des Carrières
93150 Le Blanc-Mesnil

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, tâchés, lavés ne seront pas repris par KESSLORD. Dans ce cas, le colis sera retourné au client et les frais de retour du produit est à la charge du client.

En cas de retour accepté par KESSLORD, vous pouvez soit demander un échange, soit obtenir le remboursement (y compris les frais de livraison), au maximum dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Toutefois KESSLORD se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés par le Client ou jusqu’à justification par ce dernier de la réexpédition des produits.

Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du client dès remise du colis aux services postaux et réception des produits par le client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.kesslord.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Par ailleurs, en cas de produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, vous disposez d'un délai de 15 jours suivant la réception du produit, pour le notifier à KESSLORD de manière détaillée par écrit et pour nous renvoyer le ou les produits. KESSLORD, après examen du bien-fondé de votre réclamation, procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ou manifestement abusive ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage,...).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

Responsabilité

La responsabilité de KESSLORD ne pourra être engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

KESSLORD ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une perte des produits qui ne lui serait pas directement imputable.

Pour tous dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc ; à raison du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société KESSLORD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KESSLORD. Le client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société KESSLORD. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société KESSLORD est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par la société KESSLORD sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Données personnelles et inscription

La consultation du site www.kesslord.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de KESSLORD. En revanche, la visite de la galerie des produits en vente et l'accès aux services de commande suppose l'inscription préalable de l'internaute qui doit disposer d'un compte KESSLORD, et son accord sur la collecte de ses données personnelles. L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Par ailleurs, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.kesslord.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. La société KESSLORD déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur, ou le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s'exerce de la manière suivante :

• Par courrier: KESSLORD PARIS, 65, RUE BEAUBOURG – 75003 PARIS
• Par courrier électronique à: contact@kesslord.fr
• Par téléphone au numéro: 01 42 72 86 80
• Par télécopie au numéro: 01 42 72 85 80

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Archivage

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil, KESSLORD procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les commandes d'un montant supérieur à 120 € seront archivées et conservées par KESSLORD pendant 10 ans. Les registres informatisés de la société KESSLORD seront considérés par KESSLORD et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre KESSLORD et le client.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.